Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV) régissent l'utilisation du site web simple-sales.fr et la fourniture des services de diagnostic commercial proposés par Simple Sales.

Article 2 - Acceptation des conditions

L'utilisation du site web et la commande de nos services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Article 3 - Processus de commande

Pour bénéficier du diagnostic gratuit :

1. Remplissez le formulaire de contact sur notre site
2. Complétez le questionnaire de diagnostic qui vous sera envoyé
3. Recevez votre rapport d'analyse sous 48h
4. Planifiez votre session de conseil gratuite

Article 4 - Prix et paiement

Diagnostic gratuit : Le diagnostic initial et la session de conseil de 30 minutes sont entièrement gratuits, sans engagement de votre part.

Services payants : Les services d'accompagnement personnalisés font l'objet d'un devis sur mesure. Les prix sont exprimés en euros TTC. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès.

Article 6 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les rendez-vous planifiés ou les annuler au moins 24h à l'avance
• Utiliser les services dans le cadre de son activité professionnelle
• Ne pas divulguer les informations confidentielles échangées lors des sessions

Article 7 - Obligations de Simple Sales

Simple Sales s'engage à :

• Fournir un diagnostic personnalisé et de qualité
• Respecter la confidentialité des informations communiquées
• Livrer le rapport d'analyse dans les délais annoncés (48h)
• Assurer la disponibilité pour la session de conseil gratuite

Article 8 - Confidentialité

Simple Sales s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de la mission confiée et ne seront pas divulguées à des tiers sans autorisation expresse du client.

Article 9 - Responsabilité

Simple Sales ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de bénéfices ou de clientèle, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services proposés.

La responsabilité de Simple Sales est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client.

Article 10 - Force majeure

Simple Sales ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 11 - Modification des CGU/CGV

Simple Sales se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web. Il appartient au client de consulter régulièrement les CGU/CGV en vigueur.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.